Analyse contractuelle
Vos contrats ICT évalués au regard de l'article 30.
L'article 30 de DORA impose 15 clauses dans les contrats TIC : 9 pour tous les contrats, et 6 de plus quand le service soutient une fonction critique ou importante. Axenia lit vos contrats en PDF ou DOCX et évalue chaque clause (conforme, partiellement conforme ou non conforme), avec une revue humaine possible.
HMD01 — Fourniture de données de marché
Helios Market Data
Analyse
Partiellement conforme9/15 clauses
- 30(2)Description des servicesConforme
- 30(2)Localisation des donnéesPartiel
- 30(2)Protection des donnéesConforme
- 30(3)Stratégie de sortieNon conforme
Contrats ICT
Ce qui coince. Ce qu'Axenia en fait.
À la main
- Des relectures juridiques manuelles, contrat par contrat.
- Des clauses manquantes repérées trop tard.
- Aucune vue d'ensemble de la couverture contractuelle du parc.
Dans Axenia
Déposer le contrat
PDF ou DOCX, pourvu que le texte soit extractible. Axenia en extrait le texte pour l'analyse.
Lire le score
Un score de conformité est calculé pour le contrat, à partir du classement de chaque clause.
Corriger et conserver
Vous revoyez le classement clause par clause. Chaque version de l'analyse est conservée.
Rattacher au fournisseur
L'analyse est liée au tiers et aux fonctions que le service soutient. Elle alimente le registre, sans ressaisie.
Prêt à reprendre le contrôle de votre dispositif DORA ?
Découvrez comment Axenia peut vous aider à cartographier vos dépendances ICT, maintenir votre dispositif à jour et démontrer votre conformité face aux attentes AMF / ACPR.
