Registre d'information

Format XBRL-CSV du registre d'information DORA

Package ZIP xBRL-CSV du registre DORA : nommage, report.json, FilingIndicators, CSV UTF-8, codes eba_ et pièges techniques de remise.

16 juillet 2026·Lecture : 10 min·Pour Conformité, DSI, reporting réglementaire

Beaucoup d'échecs de remise du registre d'information sont techniques avant d'être métier. Le format attendu n'est pas un classeur Excel libre : c'est un package xBRL-CSV (souvent appelé « plain CSV ») conforme à la taxonomie EBA du module DORA, défini pour le reporting issu du règlement d'exécution (UE) 2024/2956.

Cet article décrit la structure du package, les règles de fichiers, et les erreurs qui font échouer un dépôt même quand le fond est « presque bon ». Vue métier des templates : guide complet.

Ce qu'est (et n'est pas) le xBRL-CSV DORA

Ce n'est pas « exporter un tableau en CSV ». C'est un fichier ZIP contenant :

des métadonnées de reporting (report.json, parameters.csv, FilingIndicators.csv, META-INF/reportPackage.json)
un CSV par template (b_01.01.csv … b_99.01.csv)

Chaque package correspond à un seul module (DORA), une seule date de référence, et le niveau de reporting déclaré (entité / consolidé selon les conventions nationales).

Structure du package ZIP

{LEI}.CON_{Pays}_{FrameworkVersion}_DORA_{DateRef}_{Timestamp}.zip
├── reports/
│   ├── report.json
│   ├── parameters.csv
│   ├── FilingIndicators.csv
│   ├── b_01.01.csv
│   ├── b_01.02.csv
│   ├── … (tous les templates)
│   └── b_99.01.csv
└── META-INF/
    └── reportPackage.json

Nommage du ZIP

{LEI}.CON_{Pays}_{FrameworkVersion}_DORA_{DateRef}_{Timestamp}.zip

Exemple de forme :

FRXXXXXXXXXXXXXXXX00.CON_FR_DORA010100_DORA_2024-12-31_20250131143000000.zip

Paramètre	Rôle
`{LEI}`	LEI de l'entité déclarante (20 caractères)
`CON` / `IND`	Niveau de reporting selon la convention applicable
`{Pays}`	ISO 3166-1 alpha-2 (ex. `FR`)
`{FrameworkVersion}`	Version du framework (ex. `DORA010100`)
`{DateRef}`	Date de référence du registre (`yyyy-mm-dd`)
`{Timestamp}`	Horodatage de création (`yyyyMMddHHmmssSSS`)

Un mauvais nommage ou une date de référence incohérente avec parameters.csv est un motif classique de rejet technique.

Fichiers de pilotage

`report.json`

Pointe vers le point d'entrée de la taxonomie EBA du module DORA (URL extends vers le JSON de taxonomie publié par l'EBA). Une mauvaise version de taxonomie / framework invalide l'ensemble.

`parameters.csv`

Paramètres typiques :

name	Exemple de logique
`entityID`	Identifiant d'entité au format attendu (souvent dérivé du LEI)
`refPeriod`	Date de référence
`baseCurrency`	ex. `iso4217:EUR`
`decimalsInteger` / `decimalsMonetary`	Précisions de reporting (ex. monétaire `-3`)

`FilingIndicators.csv`

Un indicateur par template, true si le template est rempli, false sinon. L'absence d'une ligne d'indicateur est une erreur — même pour un template volontairement vide (succursales, intra-groupe…).

templateID,reported
B_01.01,true
B_01.02,true
B_01.03,false
B_02.01,true
…

Contenu des fichiers `{table}.csv`

Première ligne : codes de colonnes (ex. c0010,c0020,…)
Lignes suivantes : données
Listes fermées : codes EBA complets avec préfixe eba_ (ex. eba_CT:x12, eba_GA:FR, eba_TA:S19)
Pays : eba_GA:XX (aligné ISO alpha-2)
Devises : eba_CU:XXX (aligné ISO 4217)

Règles techniques CSV

Type	Format
Encodage	UTF-8 obligatoire
Séparateur	Virgule `,`
Date	`yyyy-mm-dd`
Booléen	`true` / `false` (minuscules)
Monétaire	Montant en unités (pas en milliers)
Champ vide	Cellule vide (pas de littéral « null »)
Date inconnue / infinie	`9999-12-31`
Texte avec virgule	Entourer de guillemets doubles

Pièges techniques fréquents

Excel « sauvé en CSV » qui change l'encodage, le séparateur (;) ou corrompt les codes eba_
FilingIndicators incomplets — template oublié
Codes sans préfixe EBA — FR au lieu de eba_GA:FR
LEI mal formé — longueur, casse, caractères
Décimales / unités monétaires incohérentes avec parameters.csv
Version de framework / taxonomie non alignée avec l'exercice de l'autorité
Dépôt via le mauvais canal — en France, le dry run / la remise RoI passent souvent par une enveloppe OneGate dédiée, distincte des reportings habituels

Homologuer le package avant la campagne n'est pas un luxe : c'est le seul moyen de séparer les erreurs métier des erreurs de packaging.

Lien avec la qualité des données

Le format ne sauve pas un modèle incohérent. Les clés (numéro d'accord, LEI, code prestataire, identifiant de fonction) doivent être stables avant génération des CSV. Les règles de validation EBA (existence, conditionnelles, signe…) s'appliquent au contenu des tables ; le packaging xBRL-CSV est la couche d'enveloppe.

Voir aussi : champs obligatoires et erreurs 2025.

Pour aller plus loin

Le rôle d'Axenia. Axenia prépare les exports registre dans une structure compatible avec les attentes de packaging et de codification, pour réduire le retraitement manuel et les rejets techniques de dernière minute.

À partir des spécifications de reporting xBRL-CSV / taxonomie EBA associées au module DORA et du règlement d'exécution (UE) 2024/2956. Vérifiez toujours la version de framework et les instructions de dépôt de votre autorité. Ne constitue pas un avis juridique.