Registre d'information
Modèle / template de registre d'information DORA
Modèle opérationnel pour tenir le registre DORA : référentiels, clés stables, mapping vers les 13 templates, contrôles qualité et rythme de mise à jour.
Un « template » utile pour le registre DORA n'est pas un fichier Excel figé qui imite les 13 CSV. C'est un modèle opérationnel : quelles sources alimentent quels templates, qui valide quoi, comment on garde les clés stables, et comment on produit le package xBRL-CSV sans reconstruire le monde chaque année.
Base réglementaire de la structure : règlement d'exécution (UE) 2024/2956 (13 templates B_01.01 → B_99.01). Cartographie complète : guide pilier.
Principe : deux couches
| Couche | Rôle |
|---|---|
| Couche métier (vivante) | Référentiels internes : entité, fonctions, prestataires, contrats, chaînes, évaluations |
| Couche réglementaire (export) | Mapping vers les 13 templates + génération du ZIP xBRL-CSV à une date de référence |
Tant que vous ne maintenez que la couche export, vous recommencez à zéro à chaque campagne. Tant que vous maintenez la couche métier avec des clés stables, l'export devient mécanique.
Les quatre clés à geler dès le jour 1
Avant de « remplir des tableaux », attribuez et documentez :
- Numéro de référence d'accord — unique, stable, jamais réutilisé pour un autre contrat
- LEI de l'entité (et LEI des bénéficiaires / signataires en groupe)
- Code prestataire (LEI/EUID selon les règles) + type de code
- Identifiant de fonction
F1…Fn— unique pour (LEI + activité autorisée + nom de fonction)
Ces clés apparaissent dans presque tous les templates. Les changer en cours de route casse B_02.02, B_05.02 et B_07.01 d'un coup.
Socle minimal d'un modèle de travail
A. Fiche entité déclarante
Source : juridique / secretariat général / reporting.
- LEI, raison sociale, pays, type d'entité EBA, autorité compétente
→ alimente B_01.01 (et B_01.02 si groupe)
B. Référentiel des fonctions
Source : métiers + RSSI/DSI + conformité.
Pour chaque fonction : activité autorisée, nom interne, criticité, date d'évaluation, RTO/RPO (heures), incidence d'interruption
→ B_06.01
→ détermine les champs conditionnels de B_02.02
C. Référentiel prestataires
Source : achats + juridique + finance.
Identité, type de personne, pays, mère ultime, dépenses annuelles
→ B_05.01
D. Référentiel accords
Source : juridique / achats.
Type (standalone / cadre / ultérieur), lien vers le cadre, devise, coût annuel, dates, signataires, bénéficiaires
→ B_02.01, B_03.01, B_03.02, B_04.01
E. Matrice accord × fonction × service
Source : IT + conformité + métiers.
Type de service TIC (S01–S19), localisation, préavis, sensibilité, dépendance — selon criticité
→ B_02.02 (le plus volumineux)
F. Chaînes et évaluations (périmètre critique)
Sous-traitance par rang ; substituabilité ; audit ; plan de sortie ; réintégration
→ B_05.02, B_07.01
G. Terminologie interne (optionnel mais utile)
Définitions locales des listes (« élevé », « facilement substituable », etc.)
→ B_99.01
Contrôles qualité avant export
Reprenez les familles de règles EBA comme checklist interne :
- Existence — aucun obligatoire vide sur les templates soumis
- Conditionnelles — cadre ↔ ultérieur ; montant ↔ devise ; non-substituable ↔ raison ; fonction critique ↔ bloc localisation/préavis
- Complétude de ligne — pas de lignes « à moitié »
- Format — LEI, codes
eba_, datesyyyy-mm-dd, monétaire en unités - Cohérence des clés — tout code prestataire de B_02.02 / B_05.02 existe en B_05.01 ; toute fonction de B_02.02 existe en B_06.01
- FilingIndicators — une entrée true/false par template, y compris les vides
Détail packaging : format XBRL-CSV. Détail champs : champs obligatoires.
Rythme de maintien recommandé
| Événement | Mise à jour |
|---|---|
| Nouveau prestataire / nouveau contrat | B_05.01, B_02.01, B_02.02, signataires/bénéficiaires |
| Avenant / changement de coût | B_02.01 (et ultérieurs liés) |
| Nouvelle fonction ou reclassement de criticité | B_06.01 puis revue des lignes B_02.02 conditionnelles |
| Changement de sous-traitance | B_05.02 (+ fiche B_05.01 si nouveau maillon) |
| Audit / plan de sortie | B_07.01 |
| Revue trimestrielle | Contrôles qualité + LEI / mères ultimes |
| Campagne de remise | Fixer date de référence → générer ZIP → homologuer → déposer |
Ce qu'il ne faut pas faire
- Tenir un « registre Excel » parallèle aux contrats sans numéro d'accord stable
- Attendre la campagne pour inventer les fonctions et la criticité
- Confondre certification fournisseur et « date du dernier audit » (B_07.01)
- Exporter depuis Excel en espérant un xBRL-CSV valide
- Traiter B_05.02 (chaînes) comme optionnel alors que des fonctions critiques reposent sur du cloud en cascade
Lien avec le cluster
Le rôle d'Axenia. Axenia matérialise cette couche métier vivante — accords, tiers, fonctions, dépendances, évaluations — et en dérive les exports registre, pour que le « template » ne soit plus un fichier annuel mais un dispositif maintenu.
Modèle pédagogique inspiré de la structure du règlement d'exécution (UE) 2024/2956. Adaptez-le à votre gouvernance et aux instructions de votre autorité. Ne constitue pas un avis juridique.