Registre d'information
Modèle / template de registre d'information DORA
Modèle opérationnel pour tenir le registre DORA : référentiels, clés stables, mapping vers les 13 templates, contrôles qualité et rythme de mise à jour.
Un « template » utile pour le registre DORA n'est pas un fichier Excel figé qui imite les 13 CSV. C'est un modèle opérationnel : quelles sources alimentent quels templates, qui valide quoi, comment on garde les clés stables, et comment on produit le package xBRL-CSV sans reconstruire le monde chaque année.
Base réglementaire de la structure : règlement d'exécution (UE) 2024/2956 (13 templates B_01.01 → B_99.01). Cartographie complète : guide pilier.
Principe : deux couches
| Couche | Rôle |
|---|---|
| Couche métier (vivante) | Référentiels internes : entité, fonctions, prestataires, contrats, chaînes, évaluations |
| Couche réglementaire (export) | Mapping vers les 13 templates + génération du ZIP xBRL-CSV à une date de référence |
Tant que vous ne maintenez que la couche export, vous recommencez à zéro à chaque campagne. Tant que vous maintenez la couche métier avec des clés stables, l'export devient mécanique.
Les quatre clés à geler dès le jour 1
Avant de « remplir des tableaux », attribuez et documentez :
- Numéro de référence d'accord : unique, stable, jamais réutilisé pour un autre contrat
- LEI de l'entité (et LEI des bénéficiaires / signataires en groupe)
- Code prestataire (LEI/EUID selon les règles) + type de code
- Identifiant de fonction
F1…Fn: unique pour (LEI + activité autorisée + nom de fonction)
Ces clés apparaissent dans presque tous les templates. Les changer en cours de route casse B_02.02, B_05.02 et B_07.01 d'un coup.
Socle minimal d'un modèle de travail
A. Fiche entité déclarante
Source : juridique / secretariat général / reporting.
- LEI, raison sociale, pays, type d'entité EBA, autorité compétente
→ alimente B_01.01 (et B_01.02 si groupe)
B. Référentiel des fonctions
Source : métiers + RSSI/DSI + conformité.
Pour chaque fonction : activité autorisée, nom interne, criticité, date d'évaluation, RTO/RPO (heures), incidence d'interruption
→ B_06.01
→ détermine les champs conditionnels de B_02.02
C. Référentiel prestataires
Source : achats + juridique + finance.
Identité, type de personne, pays, mère ultime, dépenses annuelles
→ B_05.01
D. Référentiel accords
Source : juridique / achats.
Type (standalone / cadre / ultérieur), lien vers le cadre, devise, coût annuel, dates, signataires, bénéficiaires
→ B_02.01, B_03.01, B_03.02, B_04.01
E. Matrice accord × fonction × service
Source : IT + conformité + métiers.
Type de service TIC (S01–S19), localisation, préavis, sensibilité, dépendance : selon criticité
→ B_02.02 (le plus volumineux)
F. Chaînes et évaluations (périmètre critique)
Sous-traitance par rang ; substituabilité ; audit ; plan de sortie ; réintégration
→ B_05.02, B_07.01
G. Terminologie interne (optionnel mais utile)
Définitions locales des listes (« élevé », « facilement substituable », etc.)
→ B_99.01
Contrôles qualité avant export
Reprenez les familles de règles EBA comme checklist interne :
- Existence : aucun obligatoire vide sur les templates soumis
- Conditionnelles : cadre ↔ ultérieur ; montant ↔ devise ; non-substituable ↔ raison ; fonction critique ↔ bloc localisation/préavis
- Complétude de ligne : pas de lignes « à moitié »
- Format : LEI, codes
eba_, datesyyyy-mm-dd, monétaire en unités - Cohérence des clés : tout code prestataire de B_02.02 / B_05.02 existe en B_05.01 ; toute fonction de B_02.02 existe en B_06.01
- FilingIndicators : une entrée true/false par template, y compris les vides
Détail packaging (format XBRL-CSV. Détail champs) champs obligatoires.
Rythme de maintien recommandé
| Événement | Mise à jour |
|---|---|
| Nouveau prestataire / nouveau contrat | B_05.01, B_02.01, B_02.02, signataires/bénéficiaires |
| Avenant / changement de coût | B_02.01 (et ultérieurs liés) |
| Nouvelle fonction ou reclassement de criticité | B_06.01 puis revue des lignes B_02.02 conditionnelles |
| Changement de sous-traitance | B_05.02 (+ fiche B_05.01 si nouveau maillon) |
| Audit / plan de sortie | B_07.01 |
| Revue trimestrielle | Contrôles qualité + LEI / mères ultimes |
| Campagne de remise | Fixer date de référence → générer ZIP → homologuer → déposer |
Ce qu'il ne faut pas faire
- Tenir un « registre Excel » parallèle aux contrats sans numéro d'accord stable
- Attendre la campagne pour inventer les fonctions et la criticité
- Confondre certification fournisseur et « date du dernier audit » (B_07.01)
- Exporter depuis Excel en espérant un xBRL-CSV valide
- Traiter B_05.02 (chaînes) comme optionnel alors que des fonctions critiques reposent sur du cloud en cascade
Lien avec le cluster
Le rôle d'Axenia. Axenia matérialise cette couche métier vivante (accords, tiers, fonctions, dépendances, évaluations) et en dérive les exports registre, pour que le « template » ne soit plus un fichier annuel mais un dispositif maintenu.
Modèle pédagogique inspiré de la structure du règlement d'exécution (UE) 2024/2956. Adaptez-le à votre gouvernance et aux instructions de votre autorité. Ne constitue pas un avis juridique.